La FHF durcit le ton : pas d’utilisation commerciale sans autorisation

La Fédération Haïtienne de Football monte au créneau. À travers une série de visuels clairs et directs, l’instance dirigeante du football haïtien rappelle les règles encadrant l’utilisation de l’image de la sélection nationale ainsi que des éléments liés à la FIFA.

La protection des droits d’image et des propriétés intellectuelles est au cœur de cette mise en garde. La FHF insiste notamment sur l’interdiction formelle de mélanger des logos commerciaux avec ceux de la Fédération ou de la FIFA, d’utiliser des images officielles des joueurs ou encore de faire référence à des compétitions comme la Coupe du Monde à des fins promotionnelles sans autorisation préalable.

 

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Ce que dit la loi haïtienne

Ce rappel de la FHF n’est pas qu’une question de discipline interne. Il s’appuie sur le cadre légal haïtien, notamment le décret du 12 octobre 2005 sur le droit d’auteur, aujourd’hui référence en matière de propriété intellectuelle.

Ce texte établit que toute création (image, logo, vidéo) est automatiquement protégée. Son utilisation, surtout à des fins commerciales, est un droit exclusif du propriétaire et nécessite une autorisation préalable. Autrement dit, exploiter l’image de la sélection nationale sans accord peut être considéré comme une violation de la loi.

Les anciennes lois, comme celle du 14 décembre 1920 ou celle de juillet 1954, ont posé les bases de cette protection, mais elles ont depuis été modernisées. Le décret de 2005 vient renforcer ces principes en protégeant à la fois les droits moraux (respect de l’œuvre) et les droits économiques (possibilité d’en tirer profit).

En revanche, les supporteurs et le grand public restent libres de soutenir la sélection. Publier des photos, commenter les performances ou afficher son enthousiasme est parfaitement autorisé ; à condition que cela ne serve pas des intérêts commerciaux.

Le message est donc sans ambiguïté : toute exploitation à but lucratif de l’image de l’équipe nationale nécessite une validation officielle. Sans cette autorisation, les contrevenants s’exposent à des sanctions.

Par cette communication, la FHF cherche à encadrer l’usage de ses symboles dans un contexte où le numérique facilite la diffusion massive de contenus. Une manière aussi de rappeler que derrière chaque image, chaque logo, se trouvent des droits à respecter.

Soutenir la sélection, oui. En tirer profit sans accord, non. La FHF trace une ligne claire : le respect des règles n’est pas une option, mais une obligation.

Pour de plus amples informations sur les Droits des Marques

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