Pour beaucoup d’entre nous, le mariage n’est qu’une affaire de sentiments : deux âmes qui s’aiment qui s’unissent à jamais devant Dieu et devant les hommes. Nous aussi, nous aurions bien aimé que ça soit si simple. Vos parents aussi d’ailleurs. Mais malheureusement, ça ne l’est pas, car le mariage est aussi une affaire de droit et ce serait préférable que vous en connaissez les rouages aujourd’hui plutôt qu’à un jour d’épreuve. Même si aujourd’hui tout va bien, prenez en garde, ces épreuves peuvent survenir à tout moment et avec n’importe quel partenaire, aussi amoureux qu’il puisse paraître ou même être, et les enjeux sont parfois grands. Donc, restez attentifs, nous allons parler mariage et droit en Haïti.
Commençons par la publication des bans
Vous avez quand même dû vous demander pourquoi l’église et/ou les bureaux d’état civil vous harcèlent avec ces notifications de mariage qui ne vous concernent même pas ? Détrompez-vous : cette formalité est obligatoire et doit précéder la célébration du mariage d’au moins quinze jours, puisque la loi haïtienne fait obligation d’en faire 2 publications et ce, à 8 jours d’intervalle. Ces publications, faites au lieu du domicile des futurs époux, permettent d’informer la communauté de l’intention des futurs époux et dévoile leur identité afin que quiconque voulant s’opposer ou ayant des raisons valables qui peuvent interférer avec l’union de l’un ou l’autre des futurs époux en fasse connaissance au bureau de l’état civil avant même la célébration du mariage. C’est une responsabilité sociale qui consolide le tissu social de la communauté.
Attention, la publication des bans ne se fera que si les deux futurs époux présentent leur certificat prénuptial, émanant de l’Institut du Bien-Être Social et de Recherches ou tout autre organe agréé à cet effet.
Le régime matrimonial
Très important, il détermine les règles en matière de partage de biens pendant et même après le mariage. Avant la célébration, les futurs époux, par devant un notaire, peuvent choisir leur régime matrimonial à travers un contrat de mariage. S’ils ne l’ont pas fait, ils tombent directement dans le régime de la « communauté réduite aux acquêts ».
En dehors de tout régime, les époux se doivent de prendre soin de leurs enfants et du domicile conjugal, ils se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance.
Ici en Haïti, un couple peut se marier :
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Sous le régime de la communauté réduite aux acquêts : Les acquêts sont les biens acquis par les époux pendant le mariage, ensemble ou séparément. Dans ce régime ils partagent les biens acquis ensemble pendant le mariage et gardent leurs biens propres, acquis avant le mariage, par héritage ou servant à l’activité professionnelle. Ce régime est attribué par défaut aux époux qui n’ont pas choisi de régime matrimonial en se substituant à la communauté légale anciennement.
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Sous le régime de la communauté universelle où leurs biens présents et à venir sont des biens communs. Dans ce régime ils peuvent aussi décider de se partager seulement les biens à venir.
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Sous le régime de la séparation des biens où chacun garde et gère ses biens propres et en jouit de ses revenus mais participe quand même à la gestion des biens communs s’il en existe comme le domicile conjugal et la charge des enfants.
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Sous le régime dotal, de moins en moins utilisé, où la femme apporte des biens pour supporter les charges du mariage.
Le choix du régime est consensuel, et puisqu’il s’agit d’un contrat, les futurs époux peuvent définir ensemble les termes de leur contrat et le personnaliser dans la mesure du possible tout en se rappelant qu’ils ne peuvent changer de régime qu’une seule fois au cours du mariage et dans des conditions bien précises. Certains couples choisissent de fusionner deux régimes en un seul, c’est le cas par exemple de la communauté participative aux acquêts qui est une fusion du régime de la séparation des biens et de la communauté réduite aux acquêts.
La célébration du mariage
La cérémonie nuptiale se déroule pour plus d’un de manière religieuse, selon la confession du couple et/ou de la famille. Aucun souci ! Il suffira au ministre des cultes ayant célébré le mariage de dresser un acte qu’il fera parvenir au bureau de l’état civil pour enregistrement de l’acte civil. L’officier remettra une expédition, c’est-à-dire une copie conforme de l’acte civil, au ministre des cultes. Ce dernier le fera parvenir aux époux. Pour ceux qui décident de se passer de la cérémonie religieuse, l’acte civil leur sera remis après célébration à l’officier d’état civil.
La fin du mariage
Le mariage, comme tout autre contrat, peut prendre fin. À la mort de l’un des époux ou par le divorce, et aussi par la disparition de l’un ou l’autre conjoint. Si la loi haïtienne permet à un citoyen de se marier autant de fois qu’il le souhaite, ce dernier ne peut contracter qu’un seul mariage à la fois, c’est-à-dire pour contracter un nouveau mariage, le précédent doit avoir pris fin.
Vous l’aurez compris, le mariage est plus qu’un simple échange de vœux. Discuter et réfléchir ensemble des termes d’un mariage est d’une nécessité impérative qui requiert parfois l’avis d’un professionnel. Sans s’y attendre, ce jour heureux peut vite se transformer en nuit cauchemardesque pour les époux, les enfants ou autres personnes impliquées dans cette union. Prêtez-y attention !
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